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SOLDES D'ÉTÉ -10%. Code: SUMMER24
Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l'Utilisateur et MyFaktory seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou bien d'un curateur.
Toute commande d'un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par MyFaktory auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MyFaktory constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d'une commande s'effectue en cliquant sur le bouton «ACHETER». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
L'accès au site MyFaktory s'effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l'Utilisateur. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L'édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l'Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en Espagne.
Les paiements tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
MyFaktory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Lorsqu'une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), MyFaktory se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Le prix de vente constaté indiqué « barré » dans la description de chaque article est mentionné de façon purement indicative, à titre de comparaison et correspond à une estimation par le fournisseur de MyFaktory du prix de vente moyen de l'article dans son réseau de distribution traditionnel à la date de commercialisation.
Comme indiqué sur notre page web tous certains de nos produits sont inspirés des originaux. Nos articles comportent la mention " STYLE" ou " INSPIRE" pour expliquer cette différence.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MyFaktory sur son site. L'Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'inscription est obligatoire avant de passer une commande. L'Utilisateur doit remplir correctement tous les champs de la page « Mon compte », y compris ceux de la rubrique « Mes informations. Il sera demandé aux utilisateurs les informations nécessaires à leur identification, notamment leurs nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et un mot de passe.
MyFaktory garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L'Utilisateur est tenu responsable quant à l'usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l'Utilisateur devra contacter MyFaktory dans les meilleurs délais afin qu'un nouveau mot de passe lui soit attribué.
En cas de mot de passe oublié, l'Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la page d'accueil .Un formulaire de création d'un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail. A la création de son compte, l'Utilisateur pourra autoriser MyFaktory à lui envoyer par mail entre autres les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l'Equipe MyFaktory.
L'Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l'intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l'Utilisateur pourra:
Après avoir pris connaissance des détails de sa commande et s'être assuré que toutes les informations sont correctes, l'Utilisateur peut confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Payer la commande ».
Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, l'Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée:
Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire ou virement bancaire, moyen de paiement proposé par MyFaktory sur son site Internet, L'utilisateur effectue son paiement via le site web Myfaktory en utilisant le système EPT (Electronic Payment Terminal) qui est un système de paiement sécurisé et certifié. Le site de MyFaktory fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l'Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de MyFaktory. La responsabilité de MyFaktory est par conséquent à ce titre dégagée.
Dès qu'il valide son paiement par carte bancaire ou virement bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de MyFaktory, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Lorsqu'il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d'expiration et du cryptogramme) ou virement bancaire, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu'une estimation de la date de mise en expédition.
MyFaktory recommande à l'Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de MyFaktory. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.
Une fois la commande et le paiement passés, votre commande sera considérée comme confirmée.
Les commandes concernant les articles fabriqués à la demande, (produit non disponible), dont le délai approximatif indiqué en ligne est de 12 ou 18 semaines ne pourront pas être annulées même si celles-ci subissent un retard imprévu.
Ainsi, l’article L. 121-21-8 3° du Code prévoit que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ».
Nous vous offrons la possibilité d’annuler votre commande uniquement si il s’ agit d’ un article non fabriqué à la demande (en stock ou bien en transit maritime) de manière anticipée, lors de la première semaine calendaire de votre commande que vous aviez confirmée et payée. Dans ce cas, vous aurez le droit d’être remboursé de 80% de votre paiement total, les 20% restants correspondent aux frais administratifs occasionnés par une préparation d’envoi du stock depuis notre depôt.
Au-delà du délai de 1 semaine calendaire, vous donnera le droit à un remboursement de 60% de la valeur de la commande.
Il est indispensable de vous rendre sur votre compte client pour toute demande de remboursement pour que celle-ci soit prise en compte. (Mes informations/Mes commandes/Demande d’ annulation).
Une fois la commande annulée par le client dans une des conditions ci-dessus, la compagnie remboursera la somme convenue sous environ 30 jours ouvrables.
Dans le cas où vous refuseriez la livraison de votre commande à votre porte, nos conditions générales de vente s'appliqueront et les frais de livraison ainsi que les frais de retour seront déduits d’une potentielle demande de remboursement. Si vous décidez d’annuler votre livraison une fois que les marchandises ont été expédiées de l’entrepôt, les coûts correspondants seront déduits de toute demande de remboursement.
Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir ou qui a déjà été attribué au compte client. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d'opérations spéciales ou le client sera informé par e-mail de l'attribution d'un coupon dans son compte client.
Un seul coupon pourra être utilisé sur une même commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d'expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d'un coupon périmé et non utilisé.
L'application d'un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de port) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d'utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d'achat (avant le calcul des frais de port). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de port) devra être supérieure à la valeur du minimum d'achat requis pour l'utilisation du coupon.
Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à MyFaktory de déduire d'une commande déjà validée et payée la valeur d'un coupon dont le code n'aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l'Utilisateur devra saisir ou sélectionner le code du coupon qu´il trouvera dans le menu déroulant de son panier, et prévu à cet effet. Après avoir saisi le coupon, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton " Ok". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.
Lorsqu'une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l'ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d'un produit d'une commande, quoiqu'en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.
Le montant dû par l'Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l'Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par MyFaktory à l'Acheteur.
Le paiement s'effectuera uniquement sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) et par virement bancaire.
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. En tout état de cause, MyFaktory se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de MyFaktory ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
Lorsque l'Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l'Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d'une carte à débit différé, le compte bancaire de l'Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.
MyFaktory a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à MyFaktory (par fax, par courrier ou par email) une copie recto verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu'après la réception de la vérification des pièces envoyées. MyFaktory se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
Seuls les clients ayant effectué une commande d'un montant supérieur à un montant défini par MyFaktory devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l'enregistrement de leur commande, l'Acheteur concerné recevra un mail du Service Client de MyFaktory.
Conditions d'expédition:
Lors du processus de validation du panier, MyFaktory calcule les frais de port et les modifie automatiquement lorsque vous supprimez ou ajoutez des produits.
Avant de confirmer votre commande, vous pourrez voir tous les frais détaillés dans votre panier: les produits sélectionnés avec leurs prix, les frais de livraison, les commissions éventuelles, les taxes et les remises commerciales. Avant d'effectuer le paiement, vérifiez soigneusement que tout le contenu du panier est correct (produits, quantités, finitions, etc.).
Les frais d'expédition dépendent de l'adresse de livraison, du poids et du volume total des produits sélectionnés. En outre, il peut également arriver que des produits de taille et de poids similaires entraînent des coûts d'expédition différents, car pour certains produits, nous avons conclu un accord avec la société de transport afin de réduire les coûts d'expédition pour le client.
Les frais de port dépendent de l'adresse de livraison, du poids et du volume total des produits sélectionnés. Les produits de taille et de poids similaires peuvent également avoir des frais d'expédition différents, car nous avons négocié un tarif d'expédition inférieur avec la société de transport pour certains produits.
Le délai d’expédition de chaque article de votre panier peut varier en fonction des différentes finitions ou couleurs. Vous pouvez vérifier ces délais sur la page produit, avant de confirmer la commande. MyFaktory dispose d'un stock important de la plupart des produits afin de garantir une période d'expédition de 48 heures, à condition que tous les produits et / ou variations / couleurs soient disponibles pour l'expédition dans les 48 heures (2 jours ouvrables).
Pour les articles qui ne sont pas en stock, le délai d’expédition indiqué sur la fiche produit est donné à titre indicatif, car certaines circonstances indépendantes de la volonté de MyFaktory peuvent retarder ce délai, telles que des conditions météorologiques défavorables pour le transport maritime, des retards de production, des congés fournisseurs ...
Veuillez vérifier attentivement les délais d’envoi des articles sélectionnés dans votre panier.
Livraison de la commande :
Dès que l'acheteur prend possession des marchandises de sa commande, la responsabilité des pertes ou dommages lui est transférée.
TRÈS IMPORTANT:
A la réception de votre commande à la sortie de nos entrepôts, il est primordial de vérifier l’état et la conformité des produits reçus.
Si vous avez des réclamations à faire veuillez inscrire sur le bordereau de réception toutes les réserves et observations que vous jugerez utiles notamment concernant les avaries (précisez si l’emballage est endommagé : film de protection déchiré, emballage abimé…), et refuser la réception. Ne pas signer sous la pression du prestataire. S’il n'est pas d’accord, préciser le motif sur le bon d’enlèvement : ‘le prestataire n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis’. C’est votre droit et unique moyen de contestation en cas de dommages. La mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique.
Toute anomalie concernant le produit (Produit manquant, cassé, non conforme ou emballage endommagé) devra impérativement être notifiée, sous 24 heures suivant l’enlèvement du colis, auprès du Service Client de MyFaktory à l’adresse suivante: Contact. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MyFaktory sera dégagé de toute responsabilité. Le client doit également conserver les cartons d'origine avec leurs étiquettes et tout le matériel d'emballage. Il faudra envoyer toutes les photographies et vidéos demandées par notre service client, sinon la réclamation sera rejetée.
Dans le cas où l'Acheteur n'a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera conservé aux entrepôts de MyFaktory. MyFaktory proposera alors à l'Acheteur de lui mettre a disposition sa commande une seconde fois et en imputant le coût de la seconde mise à disposition.
Cette dernière procédure s'applique également aux colis retournés par votre Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour contacter le service clientèle de MyFaktory afin de notifier son intention de retourner un article ou des articles qui ne sont pas fabriqués sur commande et de recevoir un numéro de retour. Ce délai pour exercer ce droit de rétractation commence le jour où l'acheteur reçoit la commande. L'acheteur doit notifier à MyFaktory son intention de retourner des articles en se connectant à son compte client "MON COMPTE / COMMANDES / RETOURS".
L'Acheteur dispose d'une prolongation de 8 (huit) jours ouvrables pour retourner (à ses frais) le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) s'ils ne lui conviennent pas. Cette prolongation commence le jour où il reçoit le numéro de retour mentionné ci-dessus. Cependant, cette obligation ne s'applique pas aux articles fabriqués sur commande.
En relation avec le droit de rétractation, les produits retournés doivent avoir été soumis à une utilisation minimale, ce qui signifie qu'ils ont été testés pendant quelques minutes et ne présentent aucun signe d'utilisation prolongée.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, MyFaktory remboursera l'Acheteur dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du moment où MyFaktory reçoit les marchandises retournées. Le montant payé par l'Acheteur, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'Acheteur, sera remboursé. Le remboursement des frais d'expédition sera effectué selon les règles suivantes :
Si l'Acheteur retourne la commande complète, il sera remboursé du montant total de sa commande (hors frais d'expédition). Les coûts et les risques liés au retour des produits sont à la charge de l'Acheteur. De plus, il incombe à l'Acheteur de conserver toutes les preuves du retour. MyFaktory recommande aux Acheteurs d'utiliser le courrier recommandé (Colissimo, points de livraison) ou tout autre moyen offrant une preuve du retour. Les preuves documentées doivent comporter les informations suivantes : l'adresse du destinataire, la date d'expédition et le numéro de l'emballage.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l'enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de MyFaktory (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
Enfin, MyFaktory pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de MyFaktory. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
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Pour chaque article en vente sur le Site, MyFaktory s'engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. MyFaktory met tout en œuvre pour procurer à l'Utilisateur un maximum d'informations lui permettant de connaître les produits avant d'enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l'Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l'en informer.
MyFaktory s'engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs. Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et MyFaktory ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l'effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l'écran de l'Utilisateur (photos et descriptions non contractuelles).
MyFaktory vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d'assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l'article photographié et l'article livré.
Tous nos produits en cuir présentent du cuir véritable à 100% pour tous les composants visibles, tandis que les zones non visibles telles que le dessous d'un fauteuil peuvent ne pas être en cuir.
Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de MyFaktory qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le Service Client pourra demander à l’Acheteur de contacter directement le fournisseur. MyFaktory fera ses meilleurs efforts pour fournir à l’Acheteur les coordonnées du SAV du fournisseur.
Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de MyFaktory qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le Service Client pourra demander à l’Acheteur de contacter directement le fournisseur. MyFaktory fera ses meilleurs efforts pour fournir à l’Acheteur les coordonnées du SAV du fournisseur.
La responsabilité de MyFaktory est limitée au montant de la commande de l'Acheteur. L'implication de MyFaktory ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'Internet. Notamment, MyFaktory ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique. MyFaktory n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de MyFaktory.
MyFaktory ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d'un article acheté sur le Site.
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés. La responsabilité de MyFaktory ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MyFaktory. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MyFaktory. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MyFaktory. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. MyFaktory dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par MyFaktory.
MyFaktory ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, MyFaktory pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
En vertu de l'article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site les éléments suivants:
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part:
Infine Trading SL
Calle Concepción Arenal 8,
29004 Málaga,
Espagne
E-mail : Contact
Ci-après dénommée « MyFaktory » et d’autre part le client final.
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit le droit du Espagne.
Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.
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